Conciergerie NT : L’état des lieux d’une location saisonnière

Conciergerie NT-laptopÉtat des lieux d’entrée d’une location saisonnière

Lors de l’entrée dans le logement, il est recommandé de réaliser un état des lieux, document qui sera alors annexé au contrat de location.

En cas de location saisonnière, l’état des lieux n’est pas obligatoire. Si aucun état des lieux n’est dressé, la présomption de bon état (article 1731 du Code civil) s’applique donc : le locataire saisonnier est présumé avoir reçu le logement en bon état et devra le rendre dans le même état lors de la sortie des lieux.

Comment établir un état des lieux?

L’état des lieux se présente généralement sous forme de tableau daté et signé entre le propriétaire et le locataire. Les mentions désignants les deux partis sont : le « bailleur » pour le propriétaire ou gérant de la location saisonnière et le « preneur » pour le locataire. L’adresse et la nature du bien doivent également être précisées : studio, appartement, villa

Vous devez décrire votre hébergement saisonnier en étant le plus précis et exhaustif possible. Nous vous conseillons de commencer par une appréciation générale de votre location, de la même manière que l’on décrit un logement classique :

  • État des murs : en précisant la nature, s’il s’agit de murs peints, de tapisserie ou de crépi par exemple. Vous pouvez éventuellement y ajouter l’état des plinthes.

  • État des plafonds: en précisant la nature, s’il s’agit de murs peints, de tapisserie ou de crépi par exemple.

  • État du sol : en précisant s’il s’agit de carrelage, de moquette, de parquet ou de lino.

Si le contrat de location prévoit une facture séparée pour les consommations, veillez à relever les différents compteurs : EDF, GDF…

Comment évaluer l’état des équipements?

Pour chaque évaluation, vous devez préciser l’état de l’équipement du logement et préciser son état (très bon état, bon état, état moyen, mauvais état…). Des annotations peuvent y être rajoutées lorsqu’il s’agit par exemple d’un mauvais état pour indiquer précisément la détérioration existante (ex : fissures).

Une fois l’état des lieux principal mis sur papier, vous pouvez lister tous les équipements supplémentaires tels que l’électroménager et son état.

État des lieux de sortie d’une location saisonnière

Que les parties aient ou pas procédé à un état des lieux d’entrée, il est judicieux de ne pas oublier d’établir un état des lieux de sortie.

  • Si les parties ont établi un état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie permettra de faire le bilan en permettant au bailleur de vérifier qu’il n’y a pas eu de dégradations du bien ou du mobilier par le locataire. Pour locataire, ce document lui permettra de se protéger d’éventuelles réclamations du bailleur de dégradations apparues après son départ des lieux.
  • S’il n’y a pas eu d’état des lieux d’entrée, même si le locataire est présumé avoir reçu le logement, mobilier, en bon état, il pourra se protéger contre d’éventuelles dégradations après son départ. Le bailleur pourra faire constater par écrit grâce à l’état des lieux de sortie, d’éventuels dégâts causés par le locataire lors de son séjour. Cela lui évitera de devoir apporter une preuve ultérieure des dommages causés et il pourra utiliser le dépôt de garantie (s’il en a exigé un au moment de la conclusion du contrat) pour couvrir les détériorations ou dégradations.

En cas de désaccord sur la date de l’état des lieux ou de l’établissement de l’état des lieux de sortie, les parties peuvent recourir à un huissier de justice.

Si aucune différence n’est à noter entre l’état des lieux d’entrée et de sortie, le dépôt de garantie versé par le locataire lui sera restitué après son départ des lieux.

La Conciergerie NT vous propose ses services pour l’aide à la gestion de votre location saisonnière.

Conciergerie NT
Trésor Narcise
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